Conditions générales de vente

 

1.     Préambule

Pour s’adapter aux recommandations liées à la crise sanitaire l’événement ponctuel de la vente de la Saint Nicolas est proposé en ligne au travers du site internet de la paroisse.

https://paroisse-houillescarrieres.fr

Cet événement est exceptionnel et est uniquement au profit de la paroisse. Cette activité est exercée sous le nom « Paroisse de Houilles Carrières ».

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la paroisse de Houilles Carrières sur son site Internet https://paroisse-houillescarrieres.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité de ventes de produits et de leurs informations, à travers l’espace de vente nommé « vente de la Saint Nicolas » accessible depuis le site internet.

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande de vente au détail seront dénommés « Clients » (ci-après, « Clients » ou « Les Clients»).

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client ou le Membre déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables et disponibles uniquement en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site.

La paroisse de Houilles Carrières se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

2.     Structure juridique de la Paroisse

La paroisse de Houilles Carrières n’est pas dotée de la personne morale et dépend de celle du Diocèse de Versailles.

 

3.     Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

4.     Zone géographique

Les produits sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

 

5.     Accès au service

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures pendant la durée de la la vente de la Saint Nicolas soit du 21/11/2020 au 13/12/2020.

 

6.     Conditions de vente de produits

La paroisse de Houilles Carrières propose par le biais du Site un service de vente au détail de produits.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par l’utilisateur.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentent un caractère erroné, la responsabilité de la paroisse de Houilles Carrières ne saurait être engagée de ce chef.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par mail ou par une mention sur le Site.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

 

La réservation n’est définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de sa commande par courrier électronique.

La paroisse de Houilles Carrières n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

 

7.     Tarifs et Paiement

Les prix des produits proposés sur le Site ou via les supports papier sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises.

La paroisse de Houilles Carrières se réserve la possibilité de modifier les prix de ses Produits ou Abonnements pendant la durée de leur mise en vente sur le Site, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu’ils sont mentionnés dans la description du produit.

 

8.     Faculté de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du retrait d’une commande.

La notification de rétractation devra être faite par email à l’adresse :

ventesaintnicolas@paroisse-houillescarrieres.fr

9.     Modalités générales de paiement

Le paiement des services se fera uniquement lors du retrait de la commande par chèque à l’ordre de la paroisse de Houilles Carrières ou en espèces.

La paroisse de Houilles Carrières ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de la réservation du produit à l’issu de la validation de la commande.

 

10.   Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la paroisse de Houilles Carrières et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

 

11.   Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la paroisse de Houilles Carrières,  celle-ci se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Client ou Abonné sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La paroisse de Houilles Carrières se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ou Abonné ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

12.    Retrait des produits

Le retrait des produits s’effectuera les 5 – 12 – 16 décembre de 9h30 à 12h30, salle St Michel au presbytère de Houilles, 26 rue Blaise Pascal.

 

13.    Force majeure

La paroisse de Houilles Carrières ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

 

14.    Conformité des produits

Certaines informations présentes sur le Site Internet sont fournies par les paroissiens proposant les objets à la vente.

La paroisse de Houilles Carrières ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la paroisse de Houilles Carrières.

Les produits proposés sur le site sont fournis par les paroissiens. La paroisse ne garantit pas leur conformité avec la réglementation en vigueur.

Sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits ou les rendant impropres à l’utilisation, ou en cas de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien.

 

15.    Informations et libertés

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux responsables de la vente de la Saint Nicolas.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire sur la page « contact » du site internet.

 

16.    Modifications des Conditions Générales de Vente

La paroisse de Houilles Carrières se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

 

17.    Contact concernant les présentes CGV

Pour toute question concernant les présentes CGV vous pouvez contacter

Marie-Françoise REY à l’adresse :

marie-francoise.rey@outlook.com